Conditions et modalités CVSP

CONDITIONS ET MODALITÉS CVSP

L’utilisation du présent site Internet de l’OPS vaut acceptation des modalités et conditions ; en cas de divergence entre le texte des présentes modalités et conditions en espagnol et dans d’autres langues, c’est le document en espagnol qui prévaut.

L’OPS se réserve le droit d’entamer une action en justice pour mettre un terme à toute violation ou à tout non-respect des présentes modalités et conditions.

L’OPS pourra modifier les présentes modalités et conditions à son entière discrétion et elle publiera ces modifications sur le présent site Internet. L’utilisation du site Internet de l’OPS une fois ces modifications apportées vaut acceptation par l’utilisateur des nouvelles modalités et conditions.

L’OPS se réserve le droit exclusif de résilier l’accès de tout utilisateur pour violation des droits ou non-respect des présentes modalités et conditions.

Licence Creative Commons CC BY-NC 3.0

En utilisant ce site et son contenu, l’utilisateur s’engage à respecter, entre autres, les obligations suivantes :

• Il devra reconnaître les crédits du contenu de la manière spécifiée par l’OPS (mais pas d’une manière qui suggère une association, une affiliation, un parrainage ou un aval) ;
• Il ne pourra pas utiliser ce contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires ;
• S’il modifie le contenu ou s’il crée un contenu qui en est dérivé, il ne pourra le distribuer que selon les mêmes modalités que celles qui régissent cette licence.

Consulter le texte complet de la licence sur http://creativecommons.org/licenses/by-nc/3.0/igo/deed.es.

Utilisation du nom de l’OPS

Le nom, le sigle et/ou le logo de l’OPS et ses marques sont protégés par le droit international. Sauf à des fins d’attribution en tant qu’auteur aux termes de la licence Creative Commons CC BY-NC 3.0, ceux-ci ne peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable expresse et écrite de l’OPS. Le nom, le sigle, le logo et/ou les marques de l’OPS ne peuvent pas être utilisés à des fins promotionnelles ou d’une manière qui indique, qui suggère ou qui pourrait être interprétée comme une association, une affiliation, un parrainage ou un aval de l’OPS.

Limitation de responsabilité

Le contenu publié sur ce site est fourni sans aucune garantie, expresse ou implicite. L’OPS ne donne aucune garantie et n’est pas responsable de l’exactitude ou de la véracité des informations ou du contenu fournis ici. L’OPS pourra modifier périodiquement le contenu de ce site sans préavis. En aucun cas l’Organisation ne sera responsable des pertes, dommages et/ou préjudices qui pourraient éventuellement résulter de l’utilisation de ce site ou de son contenu. Les utilisateurs utilisent ce site à leurs propres risques. En aucun casl’OPS ne sera responsable des dommages et/ou préjudices, même lorsque ceux-ci auraient pu être évités.

L’OPS se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu qu’elle met à la disposition du public par le biais de ce site, avec ou sans préavis. L’utilisation de noms de pays ou territoires ne devra pas être considérée comme reflétant la position de l’OPS en ce qui concerne la situation juridique de tout pays ou territoire, de ses autorités et institutions ni de la reconnaissance de quelques frontières que ce soient.

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Certains contenus auxquels l’utilisateur pourra accéder par le biais de ce site pourraient être la propriété de tierces parties ; l’OPS ne garantit pas la propriété de ceux-ci et ne sera pas responsable envers l’utilisateur ou des tiers pour toute réclamation découlant de leur utilisation. Il est possible que sur le site ou dans les contenus soient inclus des liens vers des sites externes qui ne sont pas gérés par l’OPS. Ces liens sont inclus à titre de référence et leur inclusion ne vaut pas approbation ou aval de la part de l’OPS. L’OPS n’assume aucune responsabilité concernant les informations contenues sur ces sites.

L’utilisation de ce site par l’utilisateur vaut acceptation par ce dernier de l’obligation de mettre à couvert l’OPS et ses entités affiliées contre toute action, réclamation de dommages et intérêts, perte et/ou dépense (y compris les honoraires d’avocat) qui peuvent découler de cette utilisation.

Privilèges et immunités

Rien de ce qui est énoncé ici ne sera ou ne pourra être interprété comme une renonciation, expresse ou tacite, aux privilèges, immunités et exonérations dont jouit l’OPS, conformément au Droit international, aux traités ou accords internationaux, ou à la législation de ses États Membres.

Espaces de dialogue

L’OPS pourra offrir des espaces de dialogue ou d’autres instruments de communication. L’utilisateur en utilisant ces instruments s’engage à s’abstenir:

1. De diffamer, insulter, harceler, menacer ou se conduire de toute autre façon qui enfreigne les droits d’autrui ;
2. De diffuser, publier, distribuer ou divulguer des informations ou des contenus diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou immoraux ;
3. De télécharger sur le site ou d’envoyer en pièce jointe d’un message des fichiers qui contiennent des programmes informatiques ou d’autres éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par le droit à la vie privée et la publicité), sans l’autorisation correspondante ;
4. D’omettre d’inclure la référence de l’auteur ou les notifications légales, de mentir quant à l’origine ou de présenter comme leur appartenant des programmes informatiques ou d’autres contenus d’un fichier qui est téléchargé sur le site ;
5. De passer des annonces ou de mettre en vente des biens ou des services, ou d’effectuer ou de promouvoir des enquêtes, des concours ou des chaînes de lettres, ou de télécharger d’un forum un fichier envoyé par un autre utilisateur dont l’utilisateur sait ou devrait raisonnablement savoir qu’il ne peut pas être distribué légalement ainsi.

L’utilisateur reconnaît que tous les espaces de dialogue constituent un moyen de communication publique et non privée. En outre, l’utilisateur reconnaît que les dialogues et les contenus publiés sur le site ne bénéficient pas de l’aval de l’OPS et ne doivent pas être considérés comme révisés, examinés ou approuvés par l’OPS.

Certificats

Il est établi que le CVSP est une stratégie de coopération technique de l’OPS et que les certificats délivrés par le CVSP n’impliquent en aucun cas la reconnaissance de crédits académiques.

Réclamations pour infractions éventuelles

L’OPS s’efforcera d’empêcher sur son site toute activité illégale et contraire aux présentes modalités et conditions générales. Toutefois, si vous estimez que certaines informations du site ou de ses contenus pourraient porter atteinte à vos droits ou à ceux de tierces parties, y compris, sans s’y limiter, aux droits de propriété intellectuelle, vous devrez contacter l’OPS en envoyant une description détaillée de l’infraction alléguée à l’adresse suivante: cvsp@paho.org

Règlement des différends

Tout litige, controverse ou réclamation résultant ou découlant de l’utilisation du site ou de ses contenus sera résolu à l’amiable entre l’OPS et l’utilisateur. À moins que les différends ou les controverses ne soient résolus à l’amiable dans les soixante (60) jours suivant la réception par une des parties de la requête de l’autre en vue de tenter de parvenir à un règlement à l’amiable, ledit litige, ou ladite controverse ou réclamation sera soumise par l’une ou l’autre partie à l’arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) en vigueur. Le tribunal arbitral n’est pas habilité à infliger des dommages-intérêts punitifs. Toute sentence arbitrale délivrée en application de l’arbitrage en question sera considérée comme le règlement définitif du litige, de la controverse ou de la réclamation et aura un caractère contraignant pour les parties.

Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec certaines des modalités et conditions contenues ici, il devra s’abstenir d’utiliser le site et ses contenus.